Algérie : Il est temps de passer aux énergies renouvelables

Azzouz Kerdoun, a propos du changement du contexte énergétique mondial et de l'alternative offerte par les énergies renouvelables et des actions menées par l'Algérie dans ce domaine
Portail algérien des énergies renouvelables, le 01/01/13

Du fait des changements importants qui se sont produits durant ces dernières décennies, le contexte énergétique mondial connaît aujourd'hui de grandes mutations.

Il appelle à une redéfinition des besoins et des modes de consommation, car les risques d'épuisement des ressources non renouvelables tels que le pétrole, le gaz naturel et le charbon largement exploités sont en voie de disparition, faute de nouvelles découvertes. Le réchauffement climatique et les catastrophes nucléaires, récemment sous les feux des médias(1), font apparaître clairement que le modèle énergétique actuel n'est pas durable. Il est donc nécessaire d'engager une transition vers un modèle qui serait plus durable pour les besoins des générations présentes et futures.

Les énergies renouvelables constituent à cet effet l'alternative où le potentiel est important mais largement sous exploité. Pays méditerranéen, l'Algérie dispose encore de grandes ressources en énergies fossiles, mais également un potentiel important en énergies renouvelables : énergie solaire, géothermie, biomasse, énergie éolienne et électricité hydraulique, que l'on connaît moins. Ce potentiel techniquement exploitable est considérable et la qualité des gisements est telle que les investissements rentables peuvent être considérés pour leur développement. Une utilisation massive des énergies renouvelables peut être envisagée en Algérie, car la part de ces énergies dans le bilan énergétique national est encore très faible et devra augmenter substantiellement à l'avenir.

La tendance en Algérie vers une forte urbanisation et la volonté d'atteindre des taux de croissance élevés, imposés par un accroissement démographique important, augmentera la population algérienne qui sera de l'ordre de 45 millions d'habitants selon les estimations, ce qui indiquera pour les prochaines années un niveau élevé de demande d'énergie, particulièrement pour l'électricité(2). Par ailleurs, la pression environnementale mondiale sur le champ économique et social, exercée à travers les conventions internationales, les normes et les directives contraignantes, particulièrement dans le domaine des énergies fossiles, incite à l'utilisation des énergies renouvelables.

La loi algérienne du 28 juillet 1999 sur la maîtrise de l'énergie prévoit des avantages financiers, fiscaux et en matière de droits de douane pour les actions et les projets qui concourent à la promotion des énergies renouvelables. Les spécialistes indiquent que l'Algérie présente des potentialités au plan scientifique et technologique qui peuvent aider à la mise en place d'une industrie des énergies renouvelables. La loi sur les énergies renouvelables, votée en 2004, fixe à 10% la part du solaire et de l'éolien dans le bilan énergétique national à atteindre en 2020.

Cette loi est motivée par la volonté de limiter la production du gaz à effet de serre, conformément à l'engagement de l'Algérie découlant de sa ratification de la convention-cadre sur les changements climatiques, signée en juin 1992 et entrée en vigueur le 21 mars 1994. On peut ainsi s'attendre à une concurrence des autres sources d'énergies, notamment les énergies renouvelables avec le pétrole et le gaz d'ici 2020, compte tenu de l'effondrement prévisible de la filière nucléaire. Les investissements pour les énergies renouvelables sont promus à une plus grande accélération après la catastrophe japonaise de Fukhushima Daïchi. Ce n'est que ces dernières années que l'on s'est vraiment intéressé aux énergies renouvelables en Algérie, où une véritable révolution est en train d'être opérée dans ce domaine qui attire de plus en plus d'investisseurs du secteur privé, car le marché des énergies renouvelables est encore vierge et beaucoup d'entreprises essayent d'investir un créneau particulier, notamment dans l'énergie solaire thermique.

Énergies nouvelles et partenariat

L'Algérie a annoncé par le biais du ministère de l'Energie et des Mines le lancement d'un programme ambitieux pour les énergies nouvelles qui sera développé jusqu'à l'horizon 2030(3). La réalisation de ce programme contribuera à hauteur de 30 à 40% des énergies renouvelables dans la production globale d'énergie. Soixante projets ont été identifiés dans ce cadre là, avec comme objectif d'exporter de l'électricité dans une phase ultérieure. L'Etat compte investir 60 milliards de dollars sur un financement global de 120 milliards de dollars qui sera nécessaire pour la production de 22 000 mégawatts d'électricité de sources renouvelables, notamment le solaire et l'éolienne, pour le marché intérieur, en plus de 10 000 MW supplémentaires à exporter pour les vingt prochaines années.

La puissance publique prendra en charge le financement de la moitié de ce programme pour alimenter le marché local d'ici 2030. Mais il faudra trouver des partenaires investisseurs privés et étrangers pour assurer le financement de l'autre moitié du programme, car il ne sera pas possible de développer le marché de l'exportation à partir des seuls financements publics. Ainsi, avec le développement des énergies vertes, il est possible de créer près de 200 000 emplois directs et indirects, notamment grâce au segment de la sous-traitance locale. Le programme des énergies renouvelables, dévoilé par les responsables du secteur, sera réalisé en trois phases. La première phase sera consacrée aux études et au lancement de projets pilotes tout au long de l'année 2013.

La deuxième phase, allant de 2014 à 2015, verra la réalisation des premières installations, et la troisième phase qui s'étalera sur la période 2016 à 2020 sera celle du lancement de l'industrie à grande échelle. Ce programme adopté par le gouvernement n'aura de sens qu'avec un développement industriel et technologique national.

Le partenariat dans le domaine des énergies renouvelables est nécessaire dans les différentes phases du processus de développement de la filière, compte tenu des technologies utilisées et des financements importants à prévoir pour la réalisation des installations de production et la connexion des réseaux commerciaux. Dans cette perspective, l'initiative européenne Desertec à laquelle l'Algérie adhère pleinement à la faveur d'un mémorandum d'entente conclu en décembre 2011 à Bruxelles entre Sonelgaz et la société allemande Desertec DH. Cette coopération prend forme et est aujourd'hui accueillie favorablement en Algérie après une polémique qui a duré plusieurs mois sur l'adhésion ou non de l'Algérie à ce projet éco-énergétique de grande envergure ayant pour objectif de créer un réseau interconnecté alimenté par des centrales solaires du Maroc à l'Arabie saoudite et des câbles sous-marins à l'Europe(4).

L'enjeu technologique et financier est considérable, et lors de sa visite en décembre 2010 en Allemagne, le président de la République algérienne a insisté sur "l'importance du projet Désertec, piloté par des entreprises allemandes, qui vise à créer d'ici 40 ans un vaste réseau d'installations éoliennes et solaires en Afrique du Nord et au Moyen-Orient, censé fournir à terme jusqu'à 15% de la consommation d'électricité de l'Europe(5)". Ainsi, la disponibilité de travailler avec des partenaires étrangers avec l'Algérie ne pose plus de problème, notamment avec tous ceux qui apportent quelque chose au programme national de développement des énergies renouvelables.

Le transfert de technologie et la production au niveau local des équipements nécessaires aux installations de l'électricité à partir du solaire seraient une action complémentaire. C'est l'envol d'un partenariat à long terme avec les initiateurs de ce projet d'énergie solaire, avait affirmé le ministre de l'Energie et des Mines devant le premier responsable de Desertec. Le ministre a expliqué que l'Algérie était prête "à entamer une coopération fondée sur un partenariat à long terme intégrant impérativement la fabrication des équipements industriels en Algérie, la réalisation de futures centrales solaires, la formation et la recherche développement avec les centres de recherches et laboratoires algériens." Selon le ministre de l'Energie, "ce partenariat doit également permettre à l'Algérie d'accéder aux marchés extérieurs pour l'exportation de l'électricité(6)".

De son côté, l'Union européenne est en train d'étudier la possibilité de participer au financement des projets de production d'énergie renouvelable dans les pays de la rive sud de la Méditerranée, destinés à l'exportation. Le solaire et l'éolien seront au rendez-vous dès les prochaines années. Il s'agira tout juste de déterminer les formes d'un partenariat gagnant-gagnant dans le secteur des énergies renouvelables en clarifiant les conditions juridiques et les aspects commerciaux par une approche pragmatique et progressive.

Une transition assistée

Travailler sur la transition énergétique suppose l'adoption d'une approche systémique pour mieux saisir les enjeux spatiaux et relationnels qu'elle sous-tend. La question énergétique s'insère dans des champs de pouvoir et s'articule à différentes échelles : locale, régionale et globale. Elle questionne les rapports de force présents et futurs entre les pays. Les logiques qui sous-tendent cette transition énergétique et/ou les impacts de ces dernières sur les sociétés conduisent à une redéfinition des équilibres régionaux, sociétaux et territoriaux.

Souvent qualifiées d'énergie d'avenir au motif que, sans se substituer aux énergies traditionnelles, les énergies renouvelables ont pour vocation, à terme, à compléter les énergies fossiles. Incontestablement, l'avenir des civilisations contemporaines se jouera sur la capacité de l'homme de tirer profit des énergies renouvelables, signe de responsabilité et de développement durable. L'intérêt pour ces énergies, présentées souvent comme nouvelles est relativement récent. Face aux perspectives de réchauffement climatique, de rareté à moyen et long termes des énergies fossiles et corrélativement de l'augmentation de leur coût, un champ d'investigation scientifique nouveau est apparu, que ne sauraient ignorer plus longtemps les juristes.

En toute logique, si la question des énergies renouvelables est devenue essentielle d'un point de vue politique, économique et industriel, elle l'est également d'un point de vue juridique. Or, à cet égard, c'est peu dire que le droit des énergies renouvelables est transversal et interpelle diverses branches de droit. Il est opportun, voire nécessaire, d'adopter une approche juridique dans les études sur les énergies renouvelables pour voir quelles sont les règles de droit applicables à ces énergies et tenter de répondre à toutes les questions que se posent les juristes en la matière.

Les énergies renouvelables, éolienne terrestre ou en off-shore, solaire thermique ou photovoltaïque, hydraulique et biomasse peuvent être traitées. Il s'avère aussi que si ces énergies renouvelables sont parfois régies par des dispositions juridiques proches de celles applicables aux autres énergies, ceci devient exceptionnel, la règle de droit, en général, étant, en effet, le plus souvent adaptée à la spécificité de ces énergies et aux problématiques nouvelles qu'elles soulèvent. Les règles issues du droit international, mais aussi d'autres branches du droit y figurent.

La réflexion juridique s'effectuera autour de nombreux axes de recherche qui portent essentiellement sur le droit des sources d'énergies renouvelables pour déterminer le statut juridique de la ressource, son cadre juridique d'exploitation en prenant en compte le droit du sol et le droit de l'environnement. Le droit du marché des énergies renouvelables pour déterminer le soutien public aux énergies renouvelables et la fixation de la planification du développement des énergies renouvelables, en fonction de l'action sur l'offre et la demande en énergies renouvelables. Tout ceci devra conduire à la connaissance des règles juridiques qui encadrent ces énergies renouvelables, à partir de lois et règlements élaborés.

Ensuite, il faudra prendre connaissance des concepts et des règles qui régissent la matière à partir des instruments juridiques que l'Algérie adoptera pour réguler ce secteur énergétique important pour les entreprises nationales exploitantes et la coopération internationale avec des partenaires étrangers disposant de la technologie nécessaire, déjà connue, comme l'éolien, le solaire photovoltaïque et le solaire thermique.

Le transport de l'électricité en Méditerranée grâce aux réseaux qui seront installés et les interconnexions possibles avec l'Europe demanderesse d'énergie sera encadré par des règles spécifiques. L'élaboration d'un droit des énergies renouvelables est donc fondamentale pour pouvoissr cerner ce secteur vital en pleine expansion, appelé à compléter le secteur traditionnel des énergies fossiles, pétrole et gaz, qui bénéficient déjà d'une réglementation abondante. Le besoin de l'Algérie de légiférer dans le domaine des énergies renouvelables s'inscrit dans la logique du droit et répond à la nécessité d'offrir un cadre juridique pertinent, de nature à favoriser l'efficacité énergétique(7).

L'exploitation industrielle des sources renouvelables d'énergies étant nouvelles, il est primordial d'élaborer des normes adéquates, aux sources diverses voire complexes. Dans de nombreux pays, le droit de l'énergie représente un vide juridique ostensible dans le domaine des énergies renouvelables et des économies d'énergie, puisqu'il ne s'intéresse visiblement qu'aux régimes légaux qui contrôlent l'exploitation du pétrole, du gaz naturel et du charbon, l'encouragement de l'utilisation de l'énergie nucléaire, ainsi qu'aux systèmes qui réglementent les réseaux d'électricité et de gaz.

Aujourd'hui, le besoin de développer les énergies renouvelables est devenu de plus en plus urgent ces dernières années, suite à la convention-cadre sur le changement climatique à cause des émissions de carbone dans l'atmosphère. Bien que la convention de Rio de Janeiro sur les changements climatiques ne fasse pas état de la réglementation sur l'énergie, il est évident qu'il n'est pas possible de parvenir à une résolution efficace des problèmes posés par les changements climatiques sans que l'utilisation mondiale de l'énergie ne soit prise au sérieux.

Le droit devrait jouer un rôle éminemment important, sans pour autant remplacer les autres moyens de promouvoir les nouvelles énergies telles que l'éducation, les mesures fiscales et les progrès technologiques qui sont des choses essentielles dans ce domaine. Malheureusement, dans la plupart des pays jusqu'à présent, peu de recherches juridiques ont été développées dans ce domaine, sauf rares exceptions aux Etats-Unis et en Australie. Il est temps de s'intéresser aux énergies nouvelles en engageant des réformes juridiques de fond, nécessaires pour envisager le long terme et créer un cadre juridique, stable et durable dont les générations futures ont besoin. Concrètement, le droit devrait permettre la réalisation des objectifs que le pays s'est engagé à atteindre dans le domaine des énergies renouvelables.

Azzouz Kerdoun : Professeur à l'Université de Constantine 1 Directeur du laboratoire Maghreb-Méditerranée, El Watan

    (1) La récente catastrophe de Fukhushima au Japon a donné lieu à de larges commentaires médiatiques à travers le monde.
    (2) Récemment, lors de la conférence internationale sur l'énergie tenue à Alger le 4 novembre 2012, le ministre algérien de l'Energie et des Mines a affirmé que "la consommation nationale d'énergie croit à un rythme jamais connu auparavant, que ce soit pour l'électricité, le gaz naturel ou les carburants, et il est attendu que la demande nationale passera de 40 à plus de 80 millions de tep à l'horizon 2030." In El Watan du 5 novembre 2012, p 5.
    (3) Ce programme, adopté par le conseil des ministres en février 2011, est décliné en 3 étapes telles qu'elles sont mentionnées dans mes développements ci-dessus. Voir aussi El Watan du 23 juin 2011
    (4) Le PDG du groupe Sonelgaz, N. Bouterfa, affirme que "nous adhérons à l'idée de Desertec." Voir El Watan du 23 juin 2011
    (5) Selon l'AFP, El Watan du 23 juin 2011, p 6
    (6) Ibid
    (7) Cf. Slougui Z. "Les éléments d'efficacité d'une politique énergétique". Thèse de doctorat d'Etat en sciences économiques, sous la direction du Pr A. Kerdoun, Université de Constantine, 2010.