IPEMED - la contrainte carbone en Méditerranée

 

 

 

La Contrainte Carbone en Méditerranée :

Impacts différenciés et politiques de réduction d'émissions de co2

 

Dans le cadre de sa collection Construire la Méditerranée, IPEMED publie une nouvelle étude consacrée à la contrainte carbone en Méditerranée.  

 

Les objectifs énergétiques de l'Union Européenne pour 2020, l'inclusion du secteur aérien international dans le Système Communautaire d'Echange de Quotas d'Emission (SCEQE ou, en anglais, European Union Emission Trading Scheme, EU ETS) depuis 2012 et l'augmentation importante des émissions2 de CO2 dans les pays de la rive sud, sont autant d'éléments qui justifient de porter une attention particulière aux enjeux de la contrainte carbone à l'échelle euro-méditerranéenne.

Le concept de « contrainte carbone » découle de l'application de la Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique (CCNUCC) et du Protocole de Kyoto qui s'est traduit pour les pays de l'Union Européenne par la mise en œuvre depuis 2005 du SCEQE. Si les pays européens  se sont engagés à respecter des objectifs de réduction d'émissions (pays dits « Annexe I » de la CCNUCC et pays « Annexe B » du Protocole de Kyoto), les Pays du Sud et de l'Est de la Méditerranée (PSEM), à l'instar des autres pays émergents, retiennent le principe de « responsabilité commune mais différenciée » qui ne les lie pas à des objectifs contraignants de réductions.

Le déploiement du SCEQE, avec la mise aux enchères de quotas à partir de 2013, et l'avancée, même difficile, des travaux des négociations internationales climatiques pourraient néanmoins faire évoluer le déséquilibre d'engagements qui existe entre les pays de la rive nord et ceux de la rive sud de la Méditerranée (section 1). Par ailleurs, si la contrainte carbone pour les pays européens est encore aujourd'hui relative, elle risque à court ou moyen terme de générer plusieurs impacts de nature économique et sociale et potentiellement sur le commerce régional (section 2). Plusieurs initiatives prises au sud de la Méditerranée en faveur de politiques environnementales et pour développer de nouveaux mécanismes de marché carbone doivent être soutenues pour limiter ces impacts négatifs et mettre en oeuvre une dynamique régionale vertueuse (section 3).

 

 

Lire ici la totalité de l'étude (en anglais) et son résumé 

 

Contacter les auteurs: morgan.mozas@ipemed.coop

 

Contact communication : veronique.stephan@ipemed.coop  

 

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La collection Construire la Méditerranée propose des études et analyses d'experts qui abordent des thèmes qui conditionnent le développement et l'intégration méditerranéenne. Ces travaux font l'objet d'une validation par le comité scientifique d'IPEMED, co-présidé par Olivier Pastré et Abderrahmane Hadj Nacer.

 

 

L'Institut de prospective économique du monde méditerranéen, IPEMED, est une association reconnue d'intérêt général, créée en 2006. Think tank promoteur de la région méditerranéenne, il a pour mission de rapprocher par l'économie, les pays des deux rives de la Méditerranée. Il est indépendant des pouvoirs politiques dont il ne reçoit aucun financement. IPEMED est présidé par Radhi Meddeb et dirigé par Jean-Louis Guigou. www.ipemed.coop

 

 

 

 

 

 

 

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«L’Algérie peut reproduire le succès américain»

L'Algérie peut reproduire le succès que l'industrie du gaz de schiste a connu aux Etats-Unis», selon Nordine Aït Laoussine, président de Nalcosa et ancien ministre de l'Energie et des Mines.

Nordine Aït Laoussine, à propos du Gaz de schiste
El Watan, le 04.11.12

Dans un entretien accordé au site dédié à la conférence sur les opportunités d'investissement dans le secteur de l'énergie en Algérie qui sera organisée par le CWC, l'ancien ministre de l'Energie a estimé que «le potentiel en gaz de schiste de l'Algérie est très prometteur et peut être aussi important que les réserves récupérables en gaz conventionnel».
Toutefois, a-t-il ajouté, «reproduire le succès de l'industrie américaine ne peut se faire que dans un objectif de long terme».
«La réalisation d'un tel objectif nécessite le transfert technologique de la part des compagnies pétrolières internationales, une législation favorable et un cadre d'investissement», a indiqué Aït Laoussine.

A une question sur les domaines de croissance de l'industrie de l'énergie pour les cinq prochaines années, l'ancien ministre a indiqué que «l'actuel plan stratégique du gouvernement projette d'augmenter les réserves en déclin du pays et cela nécessite une intensification des investissements dans l'exploration et la production dans les hydrocarbures conventionnels et les hydrocarbures non conventionnels, dans les domaines matures, les régions inexplorées et l'offshore».

Il a rappelé aussi que «Sonatrach seule a prévu d'investir 65 milliards de dollars, soit 80% de son budget d'investissement pour la période 2012-2016». Concernant les énergies renouvelables, l'ancien ministre a indiqué que «la stratégie du gouvernement est de s'assurer l'apport et l'expérience des compagnies étrangères pour lancer et soutenir l'ambitieux programme de développement des énergies renouvelables et notamment l'énergie solaire qui reste la principale».

Concernant la forme d'organisation, Aït Laoussine estime que «les partenariats avec les compagnies internationales peuvent nécessiter un modèle de coopération qui assure le développement des entreprises locales et leur intégration au processus d'industrialisation».
«Ce modèle devrait aussi tenir compte de la nécessité de répondre d'abord à la demande croissante en énergie électrique au niveau local», a-t-il ajouté.

Concernant l'attractivité de l'Algérie, M. Aït Laoussine a cité «la proximité du marché européen en expansion, la qualité des produits à exporter, l'existence d'une infrastructure transcontinentale et l'existence d'un marché dynamique en pleine croissance...».

Liès Sahar

Recours aux incinérateurs de déchets : a-t-on évalué les dangers ?

La décision de Amara Benyounes, le nouveau ministre de l'Aménagement du territoire, de l'Environnement et de la Ville, de doter toutes les villes d'Algérie d'incinérateurs, révolte Azzedine Chenafa, président de l'Association pour la promotion de la qualité et de la protection du consommateur de Sétif (APQPCS), qui a, à travers une correspondance dont El Watan Week-end détient une copie, interpellé, le 30 septembre dernier, le président Abdelaziz Bouteflika.

M. Chenafa appelle le chef de l'Etat à déjouer les plans «du lobby des incinérateurs» : «Vous êtes responsable de la santé de 35 millions d'Algériens, usez de votre pouvoir pour arrêter le lobby des incinérateurs. Tout comme les tenants du nucléaire, ces lobbys présentent l'incinération comme étant sans risque pour la santé humaine et l'environnement. Nous savons aujourd'hui que ce n'est pas le cas.» «Les incinérateurs empoisonnent l'air, le sol et l'eau avec des polluants persistants et mortifères. Toutes les études scientifiques sur la toxicité de ces substances, aux caractères CMR et persistants (cancérigènes, mutagènes, et/ou reprotoxiques) émises par l'incinération dans son pourtour, confirment les risques pour la santé et l'environnement.

Ainsi, les dernières conclusions de l'OMS, de la British Society For Ecological Medecine, et la récente étude épidémiologique de l'Institut national de veille sanitaire (France) mettent en évidence une relation très significative entre l'exposition aux panaches des incinérateurs et l'augmentation des différents cas de cancer chez les populations riveraines», précise le représentant des consommateurs. Il enfonce le clou en déclarant : «Face à la gravité de cette décision prise par le ministre de l'Aménagement du territoire, de l'Environnement et de la Ville, sûrement mal conseillé, nous, défenseurs des consommateurs et de l'environnement, disons que le ministre est en infraction vis-à-vis de notre propre législation.» Et de citer : «Le décret exécutif n°07-144 du 19 mai 2007 fixant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, la loi n° 01-19 du 12 septembre 2001 relative à la gestion, au contrôle et à l'élimination des déchets, la convention de Stockholm, adoptée le 23 mai 2001 et ratifiée par l'Algérie, sur les produits organiques persistants.»

Le président de l'Association des consommateurs a ajouté à son argumentaire le compte rendu du rapporteur onusien sur les conséquences néfastes des mouvements et déversements de produits et déchets toxiques et nocifs, daté de juillet 2011, qui recommande que «dans la mesure du possible, l'incinération en tant que méthode d'élimination des déchets médicaux dangereux soit remplacée par des méthodes d'élimination plus respectueuses de l'environnement et plus sûres. L'autoclavage, par exemple, est une méthode écologiquement rationnelle pour traiter les déchets infectieux, qui est relativement peu coûteuse en termes d'investissement et d'exploitation».

Kamel Beniaiche
El Watan, le 05/10/2012

Projet de loi sur les hydrocarbures : l’exploitation de gaz de schiste se confirme

Algérie-Focus, 30 septembre 2012

Le projet de loi sur les hydrocarbures que l'Assemblée  populaire nationale s'apprête à débattre prochainement comment instituer de nouvelles périodes pour la recherche et l'exploitation des gisements d'hydrocarbures afin d'encourager l'exploration, notamment des gaz et pétrole non conventionnels. 

Le projet de loi prévoit 11 ans maximum de recherches pour les hydrocarbures non conventionnels / DR

Le texte proposé par le département de Youcef Yousfi prévoit une prorogation des périodes de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels. Pour ce type d'hydrocarbures, le contrat de recherche et d'exploitation comprend 2 périodes : une de recherche fixée à 11 ans maximum à compter de la date de l'entrée en vigueur du contrat avec une phase initiale de 3 ans.

Cette phase initiale est désignée comme 1^ère phase de recherche. Elle est suivie d'une 2^ème et d'une 3^ème phase de recherche qui ont chacune une durée de 2 ans. A ces 3 phases, vient s'ajouter une phase dite pilote d'une durée  maximum de 4 ans qui pourra proroger l'une des phases de recherche.

Pour la période d'exploitation, le texte limite à 30 ans la période de production autorisée pour les hydrocarbures non conventionnels liquides (pétrole  du schiste) et à 40 ans ceux des hydrocarbures non conventionnels gazeux (gaz  de schiste).

La période d'exploitation pour le gaz et le pétrole de schiste peut être prorogée de 5 ans supplémentaires à la demande du contractant et pourra  également être suivie d'une 2^ème prorogation optionnelle de 5 années également. Dans le cas où une phase de recherche n'a pas été utilisée, la période d'exploitation est augmentée d'une durée égale à celle de la dite phase.

Gaz et pétrole conventionnels 

Concernant le gaz et le pétrole conventionnels, l'article 35 de ce projet  de loi a gardé inchangés les délais des contrats de recherche et d'exploitation  à savoir une période de recherche de 7 ans, avec une phase initiale de 3 ans.

Désignée comme 1^ère phase de recherche, cette phase initiale est suivie d'une 2^ème et 3^ème phase de recherche qui ont chacune une durée de 2 ans.

La période d'exploitation est fixée quant à elle à 25 ans avec une période de 5 ans supplémentaire pour l'exploitation des gisements de gaz naturel.

Toujours dans l'amont pétrolier, les nouvelles dispositions de la loi accordent un droit de préférence aux entreprises qui réalisent des travaux de prospection sur des périmètres lorsqu'ils sont mis en appel d'offre  à condition de s'aligner sur la meilleure offre obtenue.

Les partenaires étrangers peuvent prétendre également à un droit sur une découverte fortuite réalisée dans les niveaux géologiques objets du plan de développement du gisement.

Sonatrach pourra jouer un rôle   

Le texte ouvre également la voie à Sonatrach pour participer au risque exploration des gisements pour lesquels elle n'est pas contractante quand elle le juge nécessaire.

Chaque contrat de recherche et d'exploitation conclu avec un contractant étranger doit préciser le taux de participation de Sonatrach au projet. Dans le cas où le groupe algérien décide de participer au financement des investissements de recherche le contrat doit notamment préciser le niveau de financement à sa charge.

Dans la loi 05-07, Sonatrach intervenait, pour ce type de contrat dans la phase exploitation, c'est-à-dire après la découverte du pétrole pour déterminer son taux de participation au projet.

Lorsque le contractant est constitué de Sonatrach et d'autres entreprises étrangères, un accord de coopération est signé par les 2 partenaires. Cet  accord définit les droits et obligations de chaque associé et précise les modalités de financement des coûts de recherche, selon l'article 48 du projet de loi.

APS